Le pacte d’associés est en quelque sorte un Règlement intérieur.
Il organise les relations entre associés et décrit les droits et obligations de chacun au sein d’une même société.
Pour nous, il s’agit d’établir les règles de fonctionnement et de gouvernance de la société Parc du Fief-Sauvin (celle qui produira et vendra l’électricité) entre
. notre société citoyenne SAS Eoliennes du Fief-Sauvin d’une part, et
. Energie Partagée Investissement (EPI) d’autre part,
Ce document, complémentaire aux statuts, précise les modalités de répartition, de gouvernance, les transferts de titres, les entrées et les sorties possibles, etc… Tout un arsenal juridique sur lequel nous nous sommes mis d’accord avec Energie Partagée Investissement (EPI) afin de garantir le succès de notre partenariat.
Deux soirées ont été consacrées à l’examen du projet qui nous avait été proposé par le cabinet Jurika.
Nous avons clarifié les derniers points : quelle majorité pour les décisions ou le rôle du président par exemple. Samuel (EPI) était présent à notre dernière réunion et va maintenant faire étudier cette dernière version par le service juridique d’Energie Partagée.
